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L’évolution de la réglementation thermique en France

14 décembre 2023

L’évolution de la réglementation thermique en France

La réglementation thermique en France de 1974 à nos jours

Les dispositifs de réglementation thermique (RT) sont des mesures mises en place pour encadrer la consommation énergétique des nouveaux bâtiments.
En d’autres termes, la RT fixe des limites sur la quantité maximale d’énergie consommable dans les bâtiments. Cette pratique n’était pas courante avant les années 1950. Cependant, dans les années 1970, le premier choc pétrolier a mis en évidence la nécessité de réduire les coûts et de normaliser la consommation d’énergie.

À ce jour, cinq réglementations thermiques ont vu le jour, chacune représentant une version améliorée de la précédente.

RT 1974 :

La première réglementation thermique vois le jour en 1974. Elle s’applique uniquement aux nouvelles constructions et vise à réduire de 25% la consommation énergétique des bâtiments. Ce n’est qu’en 1976 que cette réglementation sera étendue aux bâtiments existants.

RT 1982 :

Après le second choc pétrolier de 1979 et la création du premier label pour encourager l’isolation des bâtiments (Haute Isolation), une nouvelle réglementation, la RT 1982, fit son apparition. Son but était de réduire de 20% la consommation énergétique des bâtiments par rapport à la RT 1974.

RT 1988 :

En 1988, la réglementation thermique a été renforcée pour les bâtiments «non résidentiels». L’introduction d’un coefficient -critère C -permet de calculer les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire selon le rendement des équipements.

RT 2000 :

Le décret d’application du 29 novembre 2000 introduit la réglementation thermique 2000. Elle s’applique aux nouveaux bâtiments résidentiels ayant une consommation énergétique réduite de 20% par rapport à la réglementation thermique de 1988. Les bâtiments tertiaires sont également concernés avec une consommation énergétique réduite de 40% .

RT 2005 :

L’objectif de la nouvelle réglementation est de réduire la consommation d’énergie de 15% par rapport à la RT 2000. Pour atteindre cet objectif, une limite de consommation de 150 kwhep/m² par an a été établie. Le principe d’énergie primaire est introduit. En outre, cinq labels ont été créés en parallèle de la RT 2005:
HPE (haute performance énergétique), THPE (très haute performance énergétique), HPE EnR (énergies renouvelables), THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation) encouragent également la réduction de la consommation.

RT 2012 : 

Le Grenelle de l’Environnement a permis la mise en place de la RT 2012 et a divisé par 3 la consommation d’énergie par rapport à la réglementation de 1974. Par conséquent, nouvelles exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie sont fixées.
La RT  2012 s’applique depuis janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Le plafond de consommation énergétique de 50 kWhep/m²an (calcul en énergie primaire) est devenu la référence, on vérifie les besoins bioclimatiques du bâti ( Bbiomax) et la notion du confort d’été (Ticref) est introduite.

RE 2020 : 

La dernière réglementation thermique est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Alors que le plafond est de de 50 kWh/m²/an, la RT 2020 exige que la production d’énergie soit supérieure à la consommation et fixe la dépense d’énergie à 0 kWh/m²/an. La RE2020 est basée sur une transformation graduelle des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques. Ceci est fait pour maîtriser les coûts de construction et garantir la montée en compétence des professionnels.

Durant ces deux dernières décennies, les ajustements et les modifications apportés à chaque réglementation ont visé à réduire le gaspillage d’énergie et à améliorer le confort des habitants; chaque nouvelle réglementation ayant toujours proposé une version améliorée de la précédente. Depuis quelques années, des certifications et labels qualité énergétiques ou écologiques comme :HQE, E+C-, BEPOS, BDM… ont fait leur apparition. Demandées par le constructeur ou le professionnel en rénovation énergétique, cette démarche volontaire va au delà de la réglementation applicable et devient un atout majeur pour les bailleurs et les résidents. Avec ces changements réguliers, être à jour sur les textes de loi et les nouvelles tendances devient nécessaire pour les professionnels qui évoluent dans la qualité environnementale des bâtiments. Dans ce contexte, CDF anime des formations comme la RE 2020 ainsi que la certification des bâtiments.

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