Prise de décision pour les travaux en copropriété / Rénovation énergétique
La copropriété implique souvent la nécessité de prendre des décisions collectives concernant les travaux à effectuer dans l’immeuble. Que ce soit pour des rénovations majeures ou de simples améliorations, le processus de prise de décision en copropriété peut être complexe. Il nécessite une collaboration étroite entre les copropriétaires et le syndicat de copropriété. Cet article vise à expliquer comment se déroule le processus de prise de décision des travaux en copropriété.
L’évaluation technique avant les travaux de rénovation énergétique copropriété
Le syndic peut intervenir dans un bâtiment de sa propre initiative en cas d’urgence. Cependant, dans la grande majorité des cas, seuls les travaux qui figurant dans l’ordre du jour de l’assemblée générale et qui ont reçu l’approbation des copropriétaires peuvent avoir lieux. Ces travaux peuvent concerner des réparations urgentes, des améliorations énergétiques, des travaux de sécurité, ou des projets de rénovation esthétique. Cela dit, l‘ évaluation technique doit donc être réalisée par des professionnels qualifiés ou certifiés. Ingénieurs, Thermiciens, Architectes ou entreprises spécialisées sont consultés. Ainsi, ils doivent évaluer les travaux nécessaires, estimer les coûts et valider les solutions envisagées. Leurs recommandations se discutent avec le syndicat et les copropriétaires , un assistant à Maitrise d’ouvrage ( AMO) ou un Accompagnateur Rénov (MAR) peut superviser les décisions.
Travaux de rénovation énergétique en copropriété : Le conseil syndical
Le conseil syndical est un organe de gouvernance au sein d’une copropriété. Il se compose de copropriétaires élus par l’assemblée générale des copropriétaires. Il participe à la préparation de l’assemblée générale en examinant les points à l’ordre du jour, en émettant des avis sur les décisions à prendre concernant les travaux et formule des propositions. Le conseil syndical joue un rôle crucial en préparant et en participant activement aux assemblées générales, en facilitant la prise de décisions finale. C’est également le conseil syndical qui surveillera les travaux effectués dans la copropriété, il veillera à leur bonne exécution et contrôlera les éventuels problèmes de maintenance.
Le vote
Si les travaux soumis au vote de l’assemblée générale sont liés à des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent être votés aux conditions de majorité de l’article 25 .
(à la majorité absolue c est à dire à la majorité de tous les copropriétaires présents, représentés et absents)si le projet recueille au moins le tiers des voix et à la majorité simple dans le cadre d’un second vote immédiat) (art. 25, 25-1, loi du 10 juillet 1965).
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes ( plus la part est importante, plus la part des frais liée aux travaux sera importante)
Lors de l’assemblée générale, les voix sont exprimées en tantièmes;
Selon la taille de la copropriété et du type de décisions à prendre, on distingue ainsi :
- La majorité simple : équivaut à la moitié des voix. Elle s’applique aux décisions sur la gestion courante de l’immeuble et des parties communes.
- La majorité absolue : correspond à plus de la moitié des voix . Cela concerne principalement les décisions relatives au syndicat et à sa composition.
- La double majorité : correspond aux deux tiers des voix. Elle concerne les décisions importantes telles que les travaux nécessaires pour la santé et la sécurité des habitants ou la suppression d’un poste d’administration de l’immeuble.
Une fois votés, les travaux de rénovation énergétique peuvent commencer selon les modalités définies dans le contrat. Cependant, Un contrôle du syndic est important pour s’assurer que les travaux évoluent conformément aux spécifications et aux délais convenus. Les copropriétaires peuvent également recevoir des mises à jour régulières sur l’avancement des travaux.
La gestion des travaux urgents dans une copropriété nécessite une collaboration rapide et efficace entre les copropriétaires, le syndic de copropriété, les experts ainsi que les services d’urgence. Le but est de minimiser les dommages et rétablir la sécurité dans les plus brefs délais.
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