Les obligations du Décret Tertiaire

29 septembre 2022

Les obligations du Décret Tertiaire

Le décret Eco Energie Tertiaire en application de la loi Elan 2018, impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments ou sites à usage tertiaire ( bureaux, enseignement, santé, ERP…)
D’ici à 2030, les collectivités possédant des surfaces cumulées de plus de 1000 M² doivent diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre en réduisant de 40 % leur consommation d’énergie.

Les gestionnaires ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déclarer sur la plateforme dédiée OPERAT, les consommations réelles de chaque bâtiment.
La formation « Décret tertiaire » permet sur une journée de détailler les objectifs du décret et de traiter les obligations de réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

CDF Formations
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