Audit énergétique, quels sont les changements en 2023 ?

Audit énergétique, quels sont les changements en 2023 ?

Petit rappel: l’audit énergétique d’un Bâtiment, c’est quoi et pourquoi faire ?

L’audit énergétique est une évaluation complète et détaillée de la consommation d’énergie d’un bâtiment, d’une entreprise ou d’un système industriel. L’audit énergétique peut également inclure une analyse de la qualité de l’air intérieur, de la sécurité et de la conformité aux normes environnementales.
Cette évaluation permet d’identifier les actions à mettre en place pour réduire la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’audit énergétique établit et planifie un programme de travaux  pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment selon un cahier des charges très précis.
L’audit énergétique fournit à minima:

• Une analyse complète du système constructif pour identifier toutes les pertes énergétiques d’un logement ou d’ un bâtiment.
• La nature des travaux à engager, leur hiérarchisation et le calendrier de mise en œuvre.

On répertorie deux sortes d’Audits : l’audit incitatif et l’audit réglementaire (appelé aussi audit obligatoire)

Audit énergétique obligatoire, qu’est ce qui va changer en 2023?

Le 1er Avril 2023, L’audit énergétique obligatoire concernera d’abord tous les habitations classée F ou G selon un décret daté du 9 août 2022. Ce n’est pas tout, la promesse ou l’acte de vente du logement en question doit être signé à partir du 1 er Septembre 2022. Ce sera le tour des habitations de classe E à partir du 1^er janvier 2025 puis celles de classe D à partir du 1^er janvier 2034. L’audit énergétique obligatoire vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela permet également d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est pourquoi, les audits énergétiques obligatoires doivent être effectués par des auditeurs qualifiés et agréé par L’ANAH et maprime renov.

Qui et comment réaliser L’audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, l’auditeurs doit obtenir une qualification auprès de L’OPQBI  et agrégation auprès de l’ ANAH. Il ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou mandataire qui pour atteindre son impartialité et son indépendance. L’auditeurs évalue le bâtiment en fonction de critères tels que l’isolation, les systèmes de chauffage et de climatisation, les systèmes d’éclairage, etc. Par la suite il formulera les résultats de l’audit énergétique  ainsi que les préconisations dans une document (Rapport d’audit) . Le rapport d’audit doit être remis au l’acheteur lors de sa visite et se joindre à la promesse de vente.
Notez bien : Pour trouver  un diagnostiqueur, consultez le site France rénov ou l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés .

Que contient le rapport d’audit ?

• Ce rapport contient l’état actuel des lieux.
• l’estimation de la performance énergétique actuelle.

Les propositions de travaux à effectuer si l’acheteur ou même le vendeur souhaiterais améliorer la performance énergétique du bien.

• l’auditeur devra détailler dans son rapport d’audit:
• l’estimation des économies d’énergie
• Le résultat potentiel en performance énergétique des travaux recommandés
• le chiffrage potentiel des travaux
• les principale aides financières possible.

Pour permettre un nombre suffisant de professionnels compétents et capables de réaliser des audits pertinents, le ministère de la transition énergétique et le Ministère délégué à la ville et au logement ont décidé de reporter donc l’entrée en vigueur de cette mesure, à la date du 1er Avril 2023.

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